Algemene voorwaarden - Paintstore.be

Article 1 - Définitions

1. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui est membre de Paintstore by Decoratie Thuyn Gebroeders N.V. et qui offre des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;

2. Consommateur: la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

3. Accord à distance: un accord dans lequel, dans le cadre d’un système de vente à distance de produits et/ou services organisé par l’entrepreneur, jusqu’à et y compris la conclusion de l’accord, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées ;

4. Technologie de communication à distanceLe consommateur et l'entrepreneur peuvent conclure un accord sans se rencontrer dans la même pièce au même moment ;

5. Période de réflexionLe délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

6. Droit de rétractationla possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant la période de réflexion ;

7. Au revoir: jour calendaire ;

8. Durée de l'opérationContrat à distance : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

9. Support de données durable: tout moyen permettant au consommateur ou au commerçant de stocker les informations qui lui sont adressées personnellement de manière à permettre une consultation future et une reproduction non modifiée des informations stockées.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Paintstore by Decoration Thuyn Gebroeders N.V.
Adresse : Blankenbergse Steenweg 378 - 8000 Bruges
TVA : BE 0439.384.066
Email : info@paintstore.be
Site web : www.paintstore.be
Téléphone : 050 31 73 00

Fax : 050 31 73 03
IBAN : BIC : KREDBEBB

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute offre faite par l’entrepreneur et à tout accord de distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces termes et conditions généraux doit être mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion de l’accord de distance que les termes et conditions généraux peuvent être consultés à l’entrepreneur et qu’ils seront envoyés gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.

3. Si le contrat d’éloignement est conclu électroniquement, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat d’éloignement, le texte de ces termes et conditions généraux peut être mis à disposition électroniquement du consommateur de manière à pouvoir être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, cela sera indiqué avant la conclusion de l’accord de distance, où les termes et conditions généraux peuvent être consultés électroniquement et qu’ils seront envoyés par voie électronique ou gratuitement à la demande du consommateur.

4. Dans le cas où des conditions générales spécifiques de produits ou de services s’appliquent en plus de ces conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de termes et conditions généraux conflictuels.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l’offre.

2. L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une évaluation appropriée de l’offre. Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

3. Chaque offre doit contenir des informations de manière à ce qu’il soit clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne en particulier :

Le prix inclut les impôts ;
Les coûts possibles de livraison ;
La manière dont l’accord sera conclu et les actions nécessaires à cet égard ;
Que le droit de retrait s’applique ou non ;
Le mode de paiement, de livraison ou d’exécution de l’accord ;
La période d’acceptation de l’offre, ou la période de maintien du prix ;
Le niveau du taux pour la communication à distance si les coûts d’utilisation de la
La technologie de communication à distance est calculée sur une base autre que le tarif de base ;
Si l’accord est archivé après sa conclusion, comment il peut être consulté par le consommateur ;
La manière dont le consommateur peut prendre connaissance des actions qu’il ne souhaite pas avant de conclure l’accord, ainsi que la manière dont il peut les corriger avant la conclusion de l’accord ;
Toutes les langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, l’accord peut être conclu ; les codes de conduite auxquels l’entrepreneur s’est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite électroniquement ; et
La durée minimale du contrat à distance dans le cas d’un accord prévoyant la livraison continue ou périodique de produits ou services.

Article 5 – L’accord

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et du respect des conditions qui y sont fixées.

2. Si le consommateur a accepté l’offre par des moyens électroniques, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre l’accord.

3. Si l’accord est conclu électroniquement, l’entrepreneur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur suivra les mesures de sécurité appropriées.

4. L’entrepreneur enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou service, par écrit ou de manière à ce qu’elles puissent être stockées de manière accessible par le consommateur sur un support de données durable :

A. l’adresse de visite de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer des plaintes
b. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de retrait, ou une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de retrait ;
c. les informations sur les services post-achat existants et les garanties ;
d. les informations incluses à l’article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, sauf si l’entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant la signature de l’accord ;
e. les exigences de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est de durée indéfinie.

5. Si le commerçant s’est engagé à fournir une série de produits ou services, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première fourniture.

Article 6a – Droit de retrait lors de la livraison des produits

1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre l’accord sans en donner pour une période de quatorze jours. Cette période commence le lendemain de la réception du produit par ou au nom du consommateur.

2. Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer s’il souhaite le garder. S’il fait usage de son droit de retrait, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et – si cela est raisonnablement possible – dans l’état et l’emballage d’origine à l’entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.

Article 6b – Droit de retrait pour la prestation de services

1. En cas de prestation de services, le consommateur a la possibilité de dissoudre l’accord sans en donner pour une période de quatorze jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

2. Afin de faire usage de son droit de retrait, le consommateur doit se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur au moment de l’offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.

Article 7 – Coûts en cas de retrait

1. Si le consommateur fait usage de son droit de retrait, les coûts de retour seront supportés au maximum.

2. Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard 30 jours après le retour ou le retrait.

Article 8 – Exclusion du droit de retrait

Si le consommateur n’a pas de droit de retrait, celui-ci ne peut être exclu par l’entrepreneur que si celui-ci l’a clairement indiqué dans l’offre, du moins à temps avant de conclure l’accord.
L’exclusion du droit de retrait n’est possible que pour les produits :
a) qui ont été établis par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur : les peintures colorées selon les souhaits du consommateur ne sont pas reprises.
(b) qui sont clairement de nature personnelle ;
(c) qui, par leur nature, ne peuvent être restitués ;
(d) qui sont susceptibles de se détériorer ou de vieillir rapidement ;
(e) dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier hors du contrôle du trader ;
(f) pour les journaux et périodiques en libre cours ;
(g) pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
L’exclusion du droit de retrait n’est possible que pour les services suivants :
(a) à fournir à une date ou pendant une période précise ;
(b) dont la livraison a commencé avec le consentement expresse du consommateur avant l’expiration de la période de refroidissement ;
(c) sur les paris et les loteries.

Article 9 – Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de variations de prix dues à des variations des taux de TVA.

2. Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquels il n’a aucune influence, avec des prix variables. Le fait que les prix soient soumis à des fluctuations et que tous les prix proposés soient des prix indicatifs sont indiqués dans l’offre.

3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l’accord ne sont autorisées que si elles résultent de règlements ou dispositions légales.

4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l’accord ne sont autorisées que si l’entrepreneur a stipulé cela et :

(a) elles résultent de lois ou de règlements ; ou
(b) le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date à laquelle l’augmentation de prix prend effet.

5. Les prix mentionnés dans l’offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 10 – Conformité et garantie

1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services respectent l’accord, les spécifications énoncées dans l’offre, les exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité ainsi que les dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion de l’accord.

2. Un arrangement proposé par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur en tant que garantie n’affecte pas les droits et les revendications que le consommateur peut faire valoir concernant un manque dans l’exécution des obligations de l’entrepreneur envers l’entrepreneur sur la base de la loi et/ou de l’accord de distance.

Article 11 – Exécution et exécution

1. L’entrepreneur fera preuve de la plus grande prudence possible lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.

2. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à l’entreprise.

3. Avec le respect dû de ce qui est indiqué à l’article 4 de ces termes et conditions généraux, la société exécutera les commandes acceptées avec la rapidité requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être honorée ou ne peut être exécutée qu’en partie, le consommateur recevra un message au plus tard un mois après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre l’accord sans frais, de demander un produit de remplacement équivalent ou d’obtenir une quelconque compensation.

4. En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard 30 jours après la dissolution.

5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur fera tout son possible pour rendre un article de remplacement disponible. Au plus tard, à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement sera livré. Dans le cas des articles de remplacement, le droit de retrait ne peut être exclu. Les frais de transport retour sont supportés par l’entrepreneur.

6. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur, sauf accord expresse contraire.

Article 12 – Transactions de durée

1. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée à tout moment, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un délai de préavis d’au plus un mois.

2. Un accord conclu pour une durée fixe a une durée maximale de deux ans. S’il a été convenu que le contrat à distance sera prolongé en cas de silence de la part du consommateur, le contrat sera maintenu en tant qu’accord pour une durée indéterminée et le délai de préavis après la prolongation du contrat sera d’un mois maximum.

Article 13 – Paiement

1. Sauf convenance ultérieure, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les quatorze jours suivant la livraison des marchandises ou, dans le cas d’un contrat de prestation de service, dans les 14 jours suivant la délivrance des documents relatifs à ce contrat.

2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, un paiement partiel ou total peut être stipulé dans les termes et conditions générales (pendant la période de retrait). Si un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut invoquer aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du service en question avant que le paiement anticipé stipulé n’ait été effectué.

3. Le consommateur a l’obligation de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou déclarés à l’entrepreneur. En cas de non-paiement par le consommateur, l’entrepreneur a le droit, sous réserve de restrictions légales, de facturer à l’avance les coûts raisonnables communiqués au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la plainte conformément à cette procédure.

2. Les plaintes concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable, complet et clairement décrit, après que le consommateur a découvert les défauts.

3. Les plaintes soumises à l’entrepreneur doivent être traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours par une notification de réception et une indication du moment où le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

4. Une plainte concernant un produit, un service ou un service de l’entrepreneur peut également être déposée via le formulaire de contact sur le site web de Paintstore.be. www.paintstore.be.

5. Si la plainte ne peut être résolue par un accord mutuel, un différend survient et peut être résolu.

Article 15 – Litiges

1. Les accords entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels se rapportent ces termes et conditions généraux sont exclusivement régis par la loi belge.

Article 16 – Dispositions supplémentaires ou différentes

Des dispositions ou dispositions supplémentaires qui dérogent à ces termes et conditions générales ne peuvent pas nuire au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.

Article 17 – Modification des termes et conditions généraux de Paintstore.be

Les modifications de ces termes et conditions ne sont applicables qu’après leur publication de manière appropriée, à condition que, dans le cas de modifications applicables pendant la durée d’une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévalore.

Article 18 – Vol d’identité et fraude à la carte de crédit

Pour garantir la sécurité de votre visite en ligne, Paintstore.be ne collaborez qu’avec des partenaires de sécurité reconnus. Cela minimise la perte ou le vol de vos informations d’identité. Paintstore.be estime avoir pris toutes les précautions possibles et pertinentes et agit donc comme un intermédiaire en ligne normal, tourné vers l’avenir et rigoureux. Tout vol d’identité ou vol (financier) ne peut donc pas être invoqué contre Paintstore.be.